Infos Régions suit les évolutions réglementaires en France et les traduit en informations utiles — pour les particuliers, les professionnels et les collectivités qui informent leurs administrés.
Chaque évolution est datée, classée par thème et associée aux personnes concernées. Vous voyez d'un coup d'œil ce qui change — et ce que vous avez à faire.
Le dispositif ARENH a pris fin. Ce changement du cadre d'approvisionnement ne fait pas automatiquement augmenter toutes les factures, mais selon les offres, certaines composantes (acheminement, fiscalité, mécanismes réglementaires) peuvent évoluer.
À vérifier : le type de contrat et son indexation, sa date d'échéance et ses conditions de reconduction, l'adéquation de la puissance souscrite.
La généralisation de la facture électronique entre entreprises se déploie par étapes selon la taille de l'entreprise. Les obligations de réception et d'émission ne s'appliquent pas à tous à la même date.
À faire : vérifier votre échéance selon la taille de votre structure et choisir une plateforme conforme.
Le barème est généralement revalorisé en début d'année pour tenir compte de l'inflation. Les seuils des tranches sont ajustés, ce qui modifie le calcul de l'impôt.
À faire : anticiper l'effet sur votre imposition et, le cas échéant, ajuster votre taux de prélèvement à la source.
Les obligations liées à la performance énergétique des logements (DPE) et à la mise en location continuent d'évoluer, avec des exigences croissantes pour certains biens.
À faire : propriétaires bailleurs, vérifiez la conformité de votre bien avant toute mise ou remise en location.
Six domaines où les règles évoluent le plus souvent — et où un oubli se paie cher.
Barèmes, crédits d'impôt, déclarations, échéances.
Contrats, tarifs, dispositifs et aides à la rénovation.
Location, DPE, diagnostics, autorisations, copropriété.
Droit du travail, prestations, cotisations, formation.
Facturation, statuts, obligations comptables et sociales.
Dispositifs d'aide, procédures administratives, échéances.
Certaines aides et démarches varient selon le territoire. Retrouvez ce qui change près de chez vous.
Un résumé clair des changements qui vous concernent, directement dans votre boîte mail. Choisissez particulier ou professionnel — vous ne recevez que ce qui compte pour vous.
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Infos Régions est un organisme d'information indépendant. Notre mission : rendre lisibles les évolutions administratives et juridiques françaises pour celles et ceux qu'elles concernent, sans les noyer sous le jargon.
Nous travaillons aux côtés d'acteurs du secteur public et accompagnons les collectivités dans l'information de leurs administrés, tout en mettant la même information à disposition des particuliers et des professionnels. Nous ne remplaçons ni un avocat, ni un expert-comptable, ni l'administration.